À l’ère actuelle où la concurrence n’est plus un jeu d’enfants, tout un chacun ne cesse pas de chercher des moyens innovants permettant de capter l’attention des nouveaux clients. Toutefois, tout moyen n’est forcément pas bon pour défier la concurrence. Certaines méthodes dépassent les règles d’une concurrence pure. Dans ce cas, l’on parle de la concurrence déloyale. Dans les cas ou cette concurrence déloyale serait un fait avéré faisant souffrir votre entreprise, nous vous incitons à saisir des professionnels du droit comme la SCP Biran Audibert afin de régler au plus vite les litiges dont vous êtes victime.
Comment identifier une concurrence déloyale ?
Une concurrence déloyale se définit comme des méthodes concurrentielles qui ne respectent pas les règlements du marché. Elle indique, en effet, tous les actes contraires aux règlements commerciaux. Pour les professionnels, cette concurrence déloyale se manifeste, dans la plupart des cas, par le détournement des prospects qui sont déjà fidèles à u concurrent. Elle peut apparaître aussi entre deux entreprises par des procédés fautifs destinés à capter l’attention de la clientèle d’une manière abusive. L’on parle d’une concurrence déloyale si les méthodes adoptées par une entreprise ouvrent vers une confusion auprès des clients. Il s’agit, peut-être, de l’imitation au niveau d’une marque ou d’un nom commercial. Cette forme de concurrence peut aussi se manifester par l’imitation du message publicitaire d’une autre entreprise intervenant dans un même domaine. Elle peut également apparaitre comme l’imitation du produit d’une société concurrente.
Quelles démarches effectuer et quelles sanctions prévues ?
Face à une concurrence déloyale, l’entreprise victime peut porter plainte à l’encontre de la société actrice. Une demande peut être déposée auprès du tribunal de la police. Si ladite concurrence déloyale est prouvée, diverses sanctions s’appliquent immédiatement, notamment la condamnation des dommages à donner à l’entreprise victime. Bien évidemment, il appartient aux juges de déterminer le montant exact. Les juges donnent des ordres relatifs à la cessation immédiate des comportements frauduleux. Dans la plupart des cas, la concurrence déloyale, quelle que soit la forme, doit être présentée auprès du tribunal de commerce.
