La fusion d’entreprises se manifeste par l’initiative de deux ou plusieurs sociétés à réunir leurs patrimoines. Une nouvelle entreprise voit donc le jour, à la suite de cette action. Ce type de fusion peut prendre différentes formes. Ainsi, les conséquences en matière fiscal et juridique varient d’une nouvelle société à une autre. La constitution juridique peut apparaître sous-formes d’une fusion-absorption, d’un apport partiel d’actif ou d’un apport de titres. Pour ce qui est de l’organisation, toutes les opérations sont soumises à un même règlement. En d’autres termes, le groupe reste identique du point de vue économique. C’est ainsi, qu’à la suite d’une fusion d’entreprises, la valeur de l’actif économique reste le même, tout comme le résultat d’exploitation.
Les étapes clés d’une fusion d’entreprises : détails de la procédure
Tout projet de fusion d’entreprises passe souvent par l’étape de la fusion-absorption. Cette opération consiste à dissoudre et non liquider une ou de nombreuses sociétés dans le but de conférer leur patrimoine à une société. Dans ce cas, l’attribution de droits sociaux se charge de la rémunération de leurs apports. La fusion d’entreprises peut aussi apparaître comme l’apport de titres ou la fusion à l’anglaise. Cette sorte de fusion désigne l’initiative d’un investisseur à apporter ses titres à une société. L’on distingue, par ailleurs, l’apport partiel d’actif. Cette opération concerne la décision d’une société à faire apport en partie ses éléments d’actifs ou de passifs à une autre entreprise.
Les impacts de la fusion pour les sociétés
La fusion d’entreprises constitue, pour les sociétés, une nouvelle piste vers la recherche des améliorations au niveau des activités, services, modes de gestion… Elle doit ne présenter que des résultats positifs envers les entreprises tout en menant vers une bonne analyse des pratiques. La fusion d’entreprises doit être considérée comme une étape permettant la transformation des différences en atouts.
